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Recherche de avec pour avocat SELARL ANDREANI - HUMBERT - COLLIN dans la jurisprudence francophone

56 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 février 2020, 19LY00657

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SELARL ANDREANI - HUMBERT - COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " En toute franchise département du Rhône " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du 14 août 2017 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée une exploitation illégale, par la société Neudis, de surfaces commerciales au sein de l'ensemble commercial E. Leclerc à Genay, et établi un...

France | 13/02/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20LY01999

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL ANDREANI - HUMBERT - COLLIN...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020, 30 octobre 2020, 26 mars 2021, 27 avril 2021 et 12 mai 2021, l'association " En toute franchise département du Rhône ", représentée par Me B..., avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire a délivré à la SAS Etablissements horticoles Georges Truffaut un permis de...

France | 17/06/2021 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2018, 17MA00346

08-01-01-08 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur la demande qu'il a adressée à la commission des recours des militaires le 16 avril 2014 et tendant à obtenir réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi, ensemble la décision implicite de rejet...

France | 16/10/2018 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2018, 18MA03063-18MA03064

15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence administrative. Par un jugement n° 1804083 du 31 mai 2018, le magistrat désigné du tribunal...

France | 16/10/2018 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 14 février 2019, 18MA00739

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Informations pour la défense des animaux et de l'environnement et la Société alpine de protection de la nature ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 novembre 2015, publiée le 20 novembre 2015, par laquelle le conseil municipal du Sauze-du-Lac a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n...

France | 14/02/2019 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 20 mai 2019, 18MA02483

14-02-01-05-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2018, l'association " En toute franchise Département des Bouches-du-Rhône " et la SAS Bovalaur, représentées par MeA..., demandent à la Cour : 1° d'annuler la décision du 1er mars 2018 par laquelle la CNAC a accordé une autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Maridis, portant sur l'extension d'un ensemble commercial sous l'enseigne Leclerc ; 2° de mettre à la...

France | 20/05/2019 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 septembre 2019, 19MA01707

26-06 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet du 10 novembre 2018 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui communiquer le dossier complet de la demande d'autorisation de défrichement accordée le 9 décembre 2006 à M. D... A... sur un terrain cadastré B 207-209 sur le territoire de la commune de Montauroux, et d'enjoindre au préfet de lui communiquer le dossier complet de cette demande...

France | 30/09/2019 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 04 novembre 2019, 19MA01717

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 16 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Marseille a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat et à des marchés de partenariat subséquents pour la réalisation d'une opération de démolition et reconstruction de...

France | 04/11/2019 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA02005

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., M. A... C... et la SCI Lauda ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur leurs demandes présentées le 16 décembre 2014 et le 28 février 2015 tendant à l'abrogation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Berre-l'Etang approuvé par...

France | 15/07/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2021, 21MA00298

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., M. B... A... et la SCEA Provence Alpilles ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de déterminer si les cultures de tomates hors-sol qu'ils exploitent sous serre, sur le territoire de la commune d'Eyguières, nécessitent leur présence permanente sur l'exploitation. Par une ordonnance n° 20MA08274 du 12 janvier 2021, il n'a pas été fait droit à leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, MM. A...

France | 23/02/2021
 
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