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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et prononcé une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an à compter de la date d'expiration du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900175 du 15 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler : o la lettre du maire de la ville de Chambéry du 17 juillet 2015, lui annonçant sa prochaine mise en invalidité à compter du 4 février 2015 et l'informant de l'émission prochaine d'un titre de recettes tendant au remboursement de ses traitements perçus de cette date jusqu'au 31 juillet 2015 ; o la décision de la ville de Chambéry du 28 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 11 mars 2015 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 2 jours à compter de la notification du jugement à intervenir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays d'éloignement. Par le jugement n° 1506120 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par jugement n° 2107776 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M. B..., représenté par Me Costa, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2022 et l'arrêté du 29...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 du préfet de la Drôme portant refus de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1504585 du 30 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2016, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...D..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 mars 2015 du préfet de la Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé, le 4 avril 2016, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter du jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 février 2015 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile et les décisions du 14 septembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...