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36 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 avril 2016, 15LY03577

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 11 mars 2015 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 2 jours à compter de la notification...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 16LY00598

...SELARL ALBAN COSTA... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 19 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la Roumanie comme pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 16LY00625

...SELARL ALBAN COSTA... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 19 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la Roumanie comme pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 16LY00970

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays d'éloignement. Par le jugement n° 1506120 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2017, 16LY00849

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 du préfet de la Drôme portant refus de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1504585 du 30 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 16LY01771

...SELARL ALBAN COSTA... 54-05-025 Procédure. Incidents. Renvoi pour cause de suspicion légitime. ...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mai 2016, enregistrée le 26 mai 2016 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la présidente du tribunal administratif de Grenoble a transmis à la cour la requête en récusation des juges du tribunal administratif de Grenoble dont l'a saisie Mme B...A.... Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 26 mai 2016 et 28 novembre 2016, MmeA..., représentée par Me Costa, avocat, demande à la cour de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16LY01958

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...D..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 mars 2015 du préfet de la Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 avril 2017, 16LY02424

...SELARL ALBAN COSTA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601861 du 27 juin 2016, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 15LY03807

...SELARL ALBAN COSTA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2014 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme, après remise d'une autorisation provisoire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 16LY03329

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé, le 4 avril 2016, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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