Recherche de avec pour avocat SELARL ALAIN SARRAZIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 46 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 janvier 2012, 10DA00822
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702020 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA FINANCIERE NIORT, dont le siège social est situé 154 avenue du Mont Riboudet à Rouen 76000, par Me Sarrazin, avocat ; la SA FINANCIERE NIORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700962 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2010, présentée pour la SARL REPLITEC, dont le siège social est situé PAT de la Vatine à Mont Saint Aignan 76130, par Me Sarrazin, avocat ; la SARL REPLITEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801010 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée SHEPHERD, représentée par son liquidateur amiable, dont le siège social est situé villa Les Hêtres, le Bourg à Saint-Aubin-sur-Mer 76740, par Me Sarrazin ; l'entreprise SHEPHERD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702315-0702343 du 16 mars 2010 par lequel le...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900307 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 7 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, enregistré le 1er juillet 2010, présentés pour M. Mehdi A, demeurant ..., par la Selarl Alain Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701422-0701433-0803155-0803156 du Tribunal administratif de Rouen, en date...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 10DA00216
19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. 19-04-02-05-02... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA GROUPE BERTIN INVESTISSEMENT, dont le siège social est situé 35 rue Raymond Aron à Mont-Saint-Aignan 76130, par Me Sarrazin ; la SA GROUPE BERTIN INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603174 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 10DA01114
19-01-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES ART. L. 80 A DU LIVRE... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylvie A, demeurant ..., par la Selarl Alain Sarrazin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900118 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à une réduction de 2 381 euros de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a ét...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 18 juillet et 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la SA SOFITEC, représentée par son président directeur général et dont le siège social est 6 avenue des Hauts Grigneux à Bihorel 76420, par Me Sarrazin, avocat ; la SA SOFITEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601571-0601572 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés et de...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean A, demeurant 60 Chemin de Beaucamp, Le Bourg à Sainte Austreberthe 76570, par Me Sarrazin, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402492 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des suppléments de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des...
