Résultats par plus ancien

Filtrés par : France | Cour administrative d'appel de Douai

Jurisprudences avec pour avocat SELARL ALAIN SARRAZIN - France | Cour administrative d'appel de Douai

39 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 01DA00725

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux, avocat ; M. Frédéric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601599-9800934-9801297 du tribunal administratif de Rouen en date du 3 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...

France | 07/10/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 18 novembre 2003, 00DA01015

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9600032 en date du 9 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen ne lui a accordé que la décharge de la majoration de 40 % afférente au complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000...

France | 18/11/2003 | 3e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 15 décembre 2003, 02DA00477

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu 1° le recours, enregistré le 7 juin 2002 sous le n° 02DA00477 au greffe de la Cour, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-513 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a déchargé la société anonyme Afacpa des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994 ; 2° de remettre intégralement les impositions contestées à la charge de la société anonyme...

France | 15/12/2003 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 15 décembre 2003, 02DA00531

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme Endupack, dont le siège social est à Pont-Authou Eure, ..., par Me A. Sarrazin, avocat ; la société anonyme Endupack demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9880 en date du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'État à lui verser une somme de 4 573,47 euros au...

France | 15/12/2003 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00DA00130

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 janvier 2000, présentée pour la société anonyme Locama, dont le siège se situe au Mesnil à Lillebonne 76170, par Me Y..., avocat ; la société anonyme Locama demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700432 en date du 1er octobre 1999 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de son exercice clos le 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 06/04/2004 | 2e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 01DA00994

...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SELARL ALAIN SARRAZIN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu 1°, la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00994, présentée pour la société civile immobilière , dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Alain Sarrazin, avocat, membre de la société d'avocats Magellan ; la S.C.I. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9803002-9803003-9803004 et 9803005 en date du 21 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses...

France | 15/06/2004 | 2e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 22 février 2005, 02DA00524

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 21 juin et le 29 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1445 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991, et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 22/02/2005 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 02DA00771

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2002, présentée pour l'ASSOCIATION DE SERVICES PORTUAIRES D'INTERET COMMUN ASPIC, dont le siège est ..., par la SELARL Sarrazin, avocats ; l'ASPIC demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 971082-971083-971862-981586 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1997, et de l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de...

France | 26/04/2005 | 3e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 02DA00945

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002, présentée pour la société anonyme FINANCIERE X et FILS, dont le siège est ..., par la SELARL Sarrazin, avocats ; la société FINANCIERE X et FILS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-66 en date du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence de 834 940 francs en droits, des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1991, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la...

France | 26/04/2005 | 3e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 12 mai 2005, 02DA00504

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2002, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par Me Alain Sarrazin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1840 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2' de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3' de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

France | 12/05/2005 | 3e chambre - formation a 3 (ter)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.