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Jurisprudences avec pour avocat SELARL ALAIN SARRAZIN - France | Cour administrative d'appel de Douai

39 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 14 juin 2005, 03DA00925

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIÉTÉ TRANSPORTS X, dont le siège est centre routier Le Petit Fontaine à Fontaine-Notre-Dame 59400, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Sarrazin ; la SOCIÉTÉ TRANSPORTS X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0100131-0100446-0101840-0103525 du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 16 269,97 euros...

France | 14/06/2005 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 septembre 2005, 03DA01137

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif LE VAL CLAIR, dont le siège est 165 rue du Général de Gaulle au Houlme 76770, par Me Sarrazin ; la société LE VAL CLAIR demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9800775-0000194-0002638-0102743 et 0201907 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à sa demande et ses réclamations tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a ét...

France | 15/09/2005 | 2e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 02 novembre 2005, 03DA00650

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, reçue par télécopie le 13 juin 2003 confirmée par courrier enregistré le 16 juin 2003, présentée pour la société anonyme CLINIQUE DES ESSARTS, dont le siège est ..., par Me Sarrazin, avocat ; la société CLINIQUE DES ESSARTS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-2116 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

France | 02/11/2005 | 3e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 28 mars 2006, 04DA00420

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004, présentée pour la société anonyme PEPINIERES DE HAUTE-NORMANDIE SAPHN, dont le siège est 1215 route de Neufchâtel à Isneauville 76230, par Me Sarrazin, avocat ; la SAPHN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802080 en date du 16 décembre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie, en droits et intérêts de retard, au titre de l'exercice clos le 30 avril 1992 ; 2° de...

France | 28/03/2006 | 3e chambre - formation a 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 09 mai 2006, 04DA00156

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004, présentée pour Mme Anne-Lise X, demeurant ..., par la société d'avocats Alain Sarrazin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9900618-9900726 du 4 décembre 2003 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la mise en demeure que lui a adressée le 23 octobre 1998 le receveur principal des impôts de Bernay pour avoir paiement de la somme de 2 199 498 francs 335 311,31 euros correspondant à sa quote-part des rappels de taxe sur la valeur...

France | 09/05/2006 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 novembre 2006, 05DA01113

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée FAAST, dont le siège est 6 rue du Maréchal Leclerc à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76410, par Me Sarrazin, avocat ; la société FAAST demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202547 du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 et des intérêts de...

France | 08/11/2006 | 3e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 12 décembre 2006, 05DA01354

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme SLEVMI-GROUPE SAINT ELOI, dont le siège est 117 rue Charles Michels, BP 169 à Saint Denis Cedex 01 93208, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Sarrazin ; la société SLEVMI-GROUPE SAINT ELOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801830 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...

France | 12/12/2006 | 2e chambre - formation à 3 (quater)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 juin 2007, 06DA00225

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme MOD PASSION, dont le siège est route de Rocquemont, à Buchy 76750, par Me Sarrazin ; la société MOD PASSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0001633-0100789 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations primitives à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996, des cotisations supplémentaires à cet...

France | 13/06/2007 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 25 mars 2008, 07DA01192

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 juillet 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GIRAUD NORD, venant aux droits de la société anonyme Transports Dubaille, dont le siège est zone d'activités du Moulin Lescat, rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil 59155, par la Selarl Alain Sarrazin ; la société GIRAUD NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600861 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...

France | 25/03/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 29 janvier 2009, 07DA00596

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL LA GRANDE PHARMACIE, venant aux droits de l'EURL LA GRANDE PHARMACIE , dont le siège est situé centre commercial Saint Sever à Rouen 76100, par Me Sarrazin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201974 en date du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés...

France | 29/01/2009 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
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