Résultats par pertinence

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL ALAIN SARRAZIN - page 2

Page 2 des 46 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00DA00130

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 janvier 2000, présentée pour la société anonyme Locama, dont le siège se situe au Mesnil à Lillebonne 76170, par Me Y..., avocat ; la société anonyme Locama demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700432 en date du 1er octobre 1999 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de son exercice clos le 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 06/04/2004 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 22 février 2005, 02DA00524

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 21 juin et le 29 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1445 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991, et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

France | 22/02/2005 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 08 octobre 2009, 08DA01019

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juillet 2008 et régularisée par la réception de l'original le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL ADENORM, dont le siège social est situé 83 rue de la Motte au Petit-Quevilly 76143, par Mes Sarrazin et Boudin, avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402071 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles ainsi que des...

France | 08/10/2009 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 02DA00771

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2002, présentée pour l'ASSOCIATION DE SERVICES PORTUAIRES D'INTERET COMMUN ASPIC, dont le siège est ..., par la SELARL Sarrazin, avocats ; l'ASPIC demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 971082-971083-971862-981586 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1997, et de l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de...

France | 26/04/2005 | 3e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 28 janvier 2010, 09DA00011

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500556 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

France | 28/01/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 10 juin 2010, 09DA00090

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean A, demeurant 60 Chemin de Beaucamp, Le Bourg à Sainte Austreberthe 76570, par Me Sarrazin, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402492 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des suppléments de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des...

France | 10/06/2010 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 12 décembre 2006, 05DA01354

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme SLEVMI-GROUPE SAINT ELOI, dont le siège est 117 rue Charles Michels, BP 169 à Saint Denis Cedex 01 93208, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Sarrazin ; la société SLEVMI-GROUPE SAINT ELOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801830 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...

France | 12/12/2006 | 2e chambre - formation à 3 (quater)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 10DA00681

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2010, présentée pour la SARL REPLITEC, dont le siège social est situé PAT de la Vatine à Mont Saint Aignan 76130, par Me Sarrazin, avocat ; la SARL REPLITEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801010 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations...

France | 13/12/2011 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 septembre 2005, 03DA01137

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif LE VAL CLAIR, dont le siège est 165 rue du Général de Gaulle au Houlme 76770, par Me Sarrazin ; la société LE VAL CLAIR demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9800775-0000194-0002638-0102743 et 0201907 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à sa demande et ses réclamations tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a ét...

France | 15/09/2005 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 22 octobre 2009, 08DA00600

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée R.P.A. PROCESS TECHNOLOGIES, anciennement S.A.S. Ateliers de constructions mécaniques F. A et Cie, dont le siège est 11 rue de Préaux, B.P. 32 à Darnétal 76161 cedex, par Me Sarrazin, avocat ; la S.A.S. R.P.A. PROCESS TECHNOLOGIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400025-0401983 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des compléments de taxe...

France | 22/10/2009 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award