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Jurisprudences avec pour avocat SCP VINCENT, OHL - France | Cour administrative d'appel de Marseille

2 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2011, 11MA00205

03-04-01-01 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d'un grand ouvrage public art. 10 de la... ...SCP VINCENT - OHL...Vu la décision n°326490 du 12 janvier 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour de céans n°07MA01439 du 26 janvier 2009 qui a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2001 de la commission départementale d'aménagement foncier du Gard statuant sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Pujaut et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête...

France | 17/11/2011 | 5ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 09 mars 2006, 05MA02581

...SCP VINCENT - OHL...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS, représenté par son directeur général en exercice, dont le siège est Hôtel National des Invalides, corridor de Metz, à Paris 75700, par la SCP Vincent-Ohl ; l'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS demande à la Cour, sur le fondement de l'article R.833-1 du code de justice administrative, de rectifier pour erreur matérielle les pages 9, 10 et 11 de l'arrêt de la Cour n° 01MA01455 en date du 30 mai 2005 ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative...

France | 09/03/2006 | 3eme chambre - formation a 3
 
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