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...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces de mort, infractions à la législation sur les armes, vol aggravé, tentative de violation de domicile, violences aggravées et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lionel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 6 octobre 2009, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, déposé au greffe le 9 novembre 2010, soit plus de dix jours après la déclaration du pourvoi faite le 14 avril...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sylvain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2010, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la présomption d'innocence, de l'article 6 § 2 de la Convention...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, ensemble l'article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait acheté le 29 novembre 1988 une propriété avec des fonds remis par sa mère, Mme Y..., veuve Z... en a consenti l'usufruit à cette dernière par un acte reçu le 27 septembre 1993 par M. A..., notaire de la SCP A...- B...- C... ; qu'ayant donné naissance à un enfant en 1998, elle a ensuite révoqué cette donation ; que Mme Y..., veuve Z... a recherché la responsabilité du notaire ; Attendu que cette...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 mars 2009, que Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre la décision de la caisse de la mutualité sociale agricole des Bouches du Rhône la MSA ayant fixé le montant de sa pension de réversion ; que ce recours a été rejeté par un jugement dont elle a interjeté appel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de la débouter de son recours, alors...

...Me Copper-Royer, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers, 9 juillet 2009, que le 3 octobre 2008, Mme X..., veuve depuis le 31 janvier 1991, a saisi une juridiction de sécurité sociale en régularisation de sa pension de réversion et en condamnation de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, venant aux droits de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest la caisse, en paiement de...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a déclaré à la société d'assurance MACIF l'assureur le vol, constaté le 14 juillet 2004, de son véhicule, retrouvé le 12 avril 2005, à l'état d'épave ; que l'assureur ayant mis en doute l'exactitude des indications, relatives au prix d'achat et à l'état de la voiture en cause, portées par Mme X... dans sa déclaration de vol, a dénié sa garantie ; que...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Claude X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 octobre 2010, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge de l'application des peines lui ayant accordé une réduction supplémentaire de peines partielle ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 712-5, 712-11, 712-12...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2009, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de M. Benoît X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2011 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Harel-Dutirou...