Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, Me Balat dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 2023, 21-21523

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle - Absence d'effet -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-B Pourvoi n° D 21-21.523 Aide juridictionnelle totale en défense pour M. P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 16-25873 et suivants

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Caractérisation -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, Me Balat, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-25873 à 16-25883 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les contrats de travail des salariés de la société Bréa ont été transférés à la société Bréalu dont les actifs ont été acquis par la société DMI Vaux à la suite de l'ouverture...

France | 13/06/2018 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award