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Recherche de avec pour avocat SCP Thomas-Raquin et Benabent, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 2010, 06-15590

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 1134, alinéa 3, et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., propriétaires de six brevets portant essentiellement sur un mécanisme de pompe à pistons multiples, ont autorisé la société Pasquier à les exploiter à compter du 1er juillet 1995 ; que des négociations ont été conduites pour définir les modalités d'exploitation mais qu'aucun accord...

France | 07/04/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 avril 2010, 09-82770

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 11 mars 2009, qui, pour infractions au code de la propriété intellectuelle, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; I-Sur la recevabilité du mémoire ampliatif en ce qu'il est déposé au nom de la société Agla...

France | 07/04/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 2010, 09-82320

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, - LA SOCIÉTÉ CHANEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2009, qui a débouté la seconde après relaxe de Nassim X... du chef de contrefaçon et contrebande de marchandises prohibées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en...

France | 09/03/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mars 2010, 09-10723

EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Protêt - Mentions obligatoires - Inobservation - Mode de régularisation - Détermination Il... ...Me Le Prado, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 511-53 et L. 511-54 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le protêt doit se suffire à lui-même et ne peut être complété ou régularisé par des éléments extrinsèques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion...

France | 02/03/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2009, 08-15149

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2008, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 2 avril 2008, au profit de Mme Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-18004

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et aux époux Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SARL Vincent transactions, M. Z... et la SCI Du Pont ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'apparence de servitude était matérialisée par le tracé d'un chemin, nettement marqué et manifestement ancien, et que les constructions, qui s'inséraient manifestement dans le cadre...

France | 16/09/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 07-14541

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 18 mai 2004, pourvois joints n° Q 01-17. 037 et F 01-17. 075, que suivant un acte dressé le 28 décembre 1990 par M. X..., notaire, l'EURL Sopromi a vendu un bien immobilier à Mme Y... et à M. Z..., dont ceux-ci avaient préalablement payé le prix au vendeur hors de la comptabilité de l'office notarial ; que, par la suite, les acquéreurs ont découvert...

France | 07/05/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 05-14372

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement ayant retenu l'incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions belges dans un litige contractuel d'exploitation de droits d'auteur opposant la société Editions Casterman à MM. X... et Y..., respectivement scénariste et dessinateur de bandes dessinées, ceux-ci ont formé un contredit de compétence et déposé une déclaration d'appel contenant constitution d'avoué ; qu'un premier arrêt du 3 avril 2002 a déclaré le contredit...

France | 20/12/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 05-17716

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile du Château Pétrus est titulaire de la marque Pétrus n° 1 442 194 déposée le 28 décembre 1987, renouvelée le 25 juillet 1997, désignant des vins ; que par jugement du 14 janvier 1997, le tribunal de grande instance de Bordeaux a interdit sous astreinte à la SCEA Hourtigues Pétrus, exploitant un vignoble situé sur la commune de Ruch, qui se prévalait de...

France | 18/12/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 06-10324

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCEA des vignobles Guérin a déposé le 1er avril 2004 la demande d'enregistrement de la marque "Château Petrus Gaia" pour désigner en classe 33 des vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Petrus Gaia ; que la société civile Château Petrus a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, en invoquant sa marque...

France | 18/12/2007 | Chambre commerciale
 
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