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Jurisprudences avec pour avocat SCP TIFFREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE

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§ | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 août 2007, 298436

37-02-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE. FONCTIONNEMENT. - FRAIS DE JUSTICE - FRAIS DE JUSTICE... ...SCP TIFFREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°/, sous le n° 298436, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AFORS TELECOM, dont le siège est 165, boulevard Hausmann à Paris 75008, l'ASSOCIATION DES FOURNISSEURS D'ACCÈS ET DE SERVICES INTERNET...

France | 07/08/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

§ | France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 283987

...SCP TIFFREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 2005 et 24 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire ; la VILLE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 27 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné, à la demande de M. A, la suspension de la décision du maire de Lyon en date du 16 juin 2005 enjoignant à l'intéressé de démolir, à ses frais et sans indemnité, le manège...

France | 06/03/2006 | 10eme et 9eme sous-sections reunies

§ | France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 novembre 2005, 287112

54-035-03-05 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE... ...SCP TIFFREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2005, présentée pour la ville de LYON, représentée par son maire en exercice ; la ville de LYON demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1/ d'annuler l'ordonnance du 31 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif...

France | 21/11/2005 | Juge des référés

§ | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2008, 291938

...SCP TIFFREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 11 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du 6 juillet 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en portant à 25 000 euros la somme que le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Clermont-Ferrand a été condamné à payer à M. A et a rejeté le...

France | 17/10/2008 | 5ème sous-section jugeant seule
 
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