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Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY ET GREVY dans la jurisprudence francophone

3 066 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2018, 17-81373 et suivant

PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Publicité - Définition Des faits qui procèdent de manière indissociable... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 17-81.373 FS-P+B N° E 17-81.377 N° 3476 VD1 23 JANVIER 2018 REJET M. Soulard président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation sans renvoi sur les pourvois...

France | 23/01/2018 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 17-40076

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Relations collectives de travail - Code du travail - Article L. 2324-23, alinéa 3 - Article... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : « L'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 codifié sous les articles L. 2324-23, alinéa 3, et L. 2314-25, alinéa 3, du code du travail est-il conforme d'une part, au principe de participation à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion de l'entreprise...

France | 14/02/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2019, 18-25107

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Placement en rétention -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 28 mai 2018, et les pièces de la procédure, M. P..., de nationalité algérienne, condamné à une peine d'interdiction du territoire français à titre définitif, a, le 22 mai 2018, fait l'objet d'un contrôle d'identité suivi d'une...

France | 20/11/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-19086

UNION EUROPEENNE - Travail - Insolvabilité de l'employeur - Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 mars 2016, que M. X... a été engagé par la société GPM en 2007 en qualité de commercial pour la partie nord de l'Allemagne, que le tribunal de commerce de Montpellier a, le 15 novembre 2010, prononcé la liquidation judiciaire de la société GPM, M. Z... étant désigné en qualit...

France | 28/03/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 19-14224

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Mise en... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Bordeaux, 14 mars 2019, que dans le cadre de l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique CSE au sein de la société Stryker Spine, signé le 4 octobre 2018 entre l'employeur et les syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT, il a été convenu de la création...

France | 27/11/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2019, 18-23877

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 14 février 2018, M. R..., de nationalité congolaise, en situation irrégulière en France et faisant l'objet d'un arrêt...

France | 20/11/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2020, 19-15088

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 419 F-P+B Pourvoi n° T 19-15.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 Mme L... K..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° T 19-15.088 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le litige l'opposant au procureur général...

France | 08/07/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 19-40032

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Relations collectives de travail - Code du travail - Article L. 1453-4 - Périmètre... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 18 décembre 2019 RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 1751 FS-P+B Affaire n° F 19-40.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2019 La cour d'appel de Rennes a...

France | 18/12/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-17530

MARIAGE - Nullité - Bigamie - Sursis à statuer - Sursis à statuer obligatoire - Cas - Action en nullité du précédent mariage - Portée... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 189 du code civil ; Attendu que, si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mariage de M. Y..., de nationalité française, et de Mme Z..., de nationalité malgache, a ét...

France | 11/04/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2019, 18-20849

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Liquidation - Révision - Exclusion - Cas - Versements postérieurs à la... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-P+B+I Pourvoi n° 18-20.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le...

France | 10/10/2019 | Chambre civile 2
 
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