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PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Publicité - Définition Des faits qui procèdent de manière indissociable... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 17-81.373 FS-P+B N° E 17-81.377 N° 3476 VD1 23 JANVIER 2018 REJET M. Soulard président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation sans renvoi sur les pourvois...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaquéAix-en-Provence, 18 décembre 2015, que Mme X..., engagée le 18 mars 2000 sur le site France télécom Hambourg par la société Penauille, a été reprise en qualité de chef d'équipe le 1er mars 2005 par la société Nera propreté littoral société Nera nouvelle affectataire de ce marché ; qu'elle a conclu une transaction avec cette société, validée par une commission de conciliation le 22 septembre 2005 ; que le 2 juin 2006, elle a saisi...

...SCP Ghestin, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Saint-Romain ambulances, l'action a été reprise par la société Catherine Vincent, mandataire judiciaire, et M. Eugène Y..., administrateur judiciaire, ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 26 avril 2016, que M. Z... a été engagé le 3 mai 2004 par la société Saint-Romain ambulances en qualité de chauffeur ambulancier ; que déclaré inapte à tout poste le 26 mars 2013 par le...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 1976 en qualité de guichetier par la Caisse d'épargne des pays de l'Adour CEPA, devenue la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes la société, M. G... a été investi de plusieurs mandats de représentation du personnel et de conseiller prud'homme à compter de 1982 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 31 mars 2011 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'ayant...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par délibération du 20 juin 2011, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier Ariège Couserans le CHSCT a décidé le recours à un expert agréé afin d'étudier les conséquences d'un « plan de retour à l'équilibre » sur la santé et la sécurité des salariés concernés ; que l'employeur a saisi le juge des référés d'une demande d'annulation de cette délibération ; qu'en cours...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu‘engagé le 1er avril 1995 par la société Como 95 Pontoise en qualité de mécanicien, M. Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 29 octobre 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et à rembourser à Pôle emploi les...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2017, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Téfal, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 14 juin 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé le 27 mars 1995 par l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ci-après l'Onera en qualité d'ingénieur en propriété intellectuelle au sein de la direction des affaires économiques et financières AEF, position 3A indice 135 ; qu'il a ensuite occupé les fonctions d'ingénieur brevets à la direction des affaires juridiques, de cadre administratif au sein de la direction des affaires...

...Me Bouthors, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été mis en liquidation judiciaire le 7 mai 2006 ; que la société Banque populaire occitane la banque, qui n'avait pas déclaré sa créance, a obtenu la condamnation de M. Y... à lui payer la somme de 48 036 euros par un jugement du 13 septembre 2006 ; que sur la requête de la banque, une saisie des rémunérations de M. Y... a été ordonnée le 5 septembre 2008, des prélèvements sur ses salaires étant effectués entre le 28 novembre...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé le 29 avril 2008 par la société NLM Neovivo en qualité de directeur administratif et financier ; que, par jugement en date du 18 mai 2011, la société a été déclarée en redressement judiciaire ; que, par ordonnance du 22 juin 2011, le juge-commissaire a autorisé le licenciement du salarié, qui a été licencié pour motif économique le 24 juin 2011 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salari...