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...SCP THIBERT - MAUGUERE - GANIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour l'association Decavipec, dont le siège est au lieu-dit Boulon à Lurcy-le-Bourg 58700, Mme Nathalie , domiciliée 1 chemin de la Loy à Oisy 58500, M. Alexandre , domicilié 5 rue Saint-Symphorien à Petit-Oisy 58500, M. Jean-Antoine , domicilié 7 rue des Portots à Grand-Oisy 58500, M. Jonathan , domicilié route de Surgy à Grand-Oisy 58500, et M. Matthias domicilié au Château de Trucy à Trucy-l'Orgueilleux 58460 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100007 et n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11LY01931
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SCP THIBERT - MAUGUERE - GANIER...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour Mme Massoumeh-Massi A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001160 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nevers à lui payer la somme de 30 000 euros pour licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse, ainsi que celle de 10 000 euros à titre de...
