Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 646 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2021, 19-20316

...SCP Ortscheidt, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 32 FS-P+R+I Pourvoi n° A 19-20.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société Auto-Ritz, société anonyme, dont le siège est 5 à 9 rue Anquetil, 94130 Nogent-sur-Marne, a formé le pourvoi n° A 19-20.316 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2021, 20-15673

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 55 F-P+I Pourvoi n° Z 20-15.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ M. E... F..., domicilié ... , 2°/ la société GM associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 48 bis rue des belles Feuilles...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 17-82553

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 17-82.553 FS-P+B+I N° 00024 EB2 12 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2021 Les sociétés Bouygues travaux publics, Elco construct Bucarest et Welbond armatures ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2017, qui, pour...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2021, 19-84547

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-84.547 F-P+B+I N° 00023 EB2 6 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. Y... M... et Mme W... F... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 18 juin 2019, qui, pour détention frauduleuse de documents administratifs, transfert de capitaux sans déclaration et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2020, 19-11376

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 943 FP-P+B+I Pourvoi n° G 19-11.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société La Petite Cordée, société civile immobilière, dont le siège est 5 chemin de Belle Isle-en-Mer, 56610 Arradon, a formé le pourvoi...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2020, 19-12788

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1187 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° T 19-12.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société ... , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-12.788 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 décembre 2020, 20-82078

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-82.078 FS-P+B+I N° 2356 SM12 1ER DÉCEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER DÉCEMBRE 2020 M. A... X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 3 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences volontaires, immixtion dans l'exercice d'une fonction publique...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 novembre 2020, 19-14768

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 700 F-P Pourvoi n° V 19-14.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. I... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-14.768 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2020, 19-21060

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 714 FS-P+B+I Pourvoi n° J 19-21.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Chaîne thermale du soleil, société par actions simplifiée, dont le siège est 32 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, a formé le pourvoi n° J 19-21.060 contre le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, 19-86979

...SCP Spinosi et Sureau... RESTITUTION - Objet confisqué - Confiscation d'un bien indivis - Confiscation encourue de l'entier patrimoine - Demande de restitution - Demande formée par l'indivisaire - Indivisaire de mauvaise foi - Restitution - Conditions - Proportionnalité Il résulte de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de I'homme, que le tribunal ne peut, sur le fondement de l'article 131-21, alinéa 6, du code pénal, ordonner la confiscation d'un bien indivis dans sa totalité, dont le condamné, propriétaire indivis, a la libre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.