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Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone

58 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2008, 07-15758

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saliens de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Assurance France Generali ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Toulouse,20 mars 2007 que, salarié de la société Moulins de Saliens de 1950 à 1991, M. Georges X... a été reconnu en 1986 par la caisse primaire d'assurance maladie du...

France | 10/04/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 avril 2008, 07-13282

...Me Spinosi, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural SBAFER avait motivé son droit de préemption en considération du cas d'espèce puisqu'elle indiquait que "les parcelles concernées conviendraient à l'agrandissement d'exploitations agricoles, telle celle mise en valeur par un groupement agricole d'exploitation en commun GAEC dont le siège...

France | 15/04/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 07-16016

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Opérations immobilières - Suppression d'une unité économique égale ou supérieure au... ...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 mars 2007 que les consorts du X..., propriétaires d'une exploitation agricole de plus de 23 ha comprenant diverses parcelles et des bâtiments d'exploitation, ont ,au départ à la retraite de leurs fermiers, les...

France | 09/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 octobre 2008, 07-15902

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 avril 2000 , le véhicule conduit par M. X..., qui circulait sur la voie lente d'une autoroute, et dans lequel M. Y... était passager, a été heurté par un ensemble routier frigorifique, conduit par M. Z... et propriété de la société Guidez ; que le véhicule conduit par M. X... a été projeté dans un fossé et M. Y... bless...

France | 02/10/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 décembre 2008, 07-22013

...SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé souverainement que la motivation de la décision de préemption de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER reposait sur des considérations liées aux caractéristiques du bien préempté et sur des éléments résultant d'une étude environnementale, qu'elle évoquait les difficultés spécifiques à la zone concernée...

France | 09/12/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-17692

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Constitution - Conditions - Détermination - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers -... ...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2007, que le Syndicat des producteurs du miel de France SPMF a demandé à ce qu'il soit fait interdiction à l'Union nationale de l'apiculture française UNAF et au Syndicat national de l'apiculture SNA de se présenter sous la dénomination...

France | 13/01/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-21329

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 octobre 2007, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue, aux droits de laquelle vient la CRCAM Nord Midi Pyrénées la CRCAM, à l'encontre de M. et Mme X..., une sommation de prendre connaissance du cahier des charges a fixé au 22 juillet 2003 la date de l'audience éventuelle ; qu'avant cette...

France | 19/02/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 07-43245

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Montpellier, 22 décembre 2006, que M. X... a été engagé par la société Adrexo, en qualité de distributeur, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 30 novembre au 13 décembre 2004 afin de faire face à un accroissement d'activité lié aux opérations ponctuelles de distribution des annuaires France Télécom ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de...

France | 20/05/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2009, 08-13518

MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Action en nullité - Prescription - Délai - Suspension - Causes -... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par contrat du 10 septembre 1980, Mme X... a donné à bail un appartement à MM. Y... et Z... ; que, par acte sous seing privé du 16 septembre 1980, elle a autorisé MM. Y..., Z..., A... et D... à y exercer leur activité d'architectes ; que cette...

France | 01/07/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 novembre 2009, 08-14128

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Graveleau que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Generali IARD et Alcatel Business Systems ; Donne acte à la société Graveleau du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre les sociétés Bruche express, Covea Fleet, Panalpina transports internationaux et Samsic sécurité gestion, venant aux droits de la...

France | 03/11/2009 | Chambre commerciale
 
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