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ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Proposition d'assurance valant note d'information -... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er avril 2014, que, le 17 octobre 2006, M. X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Generali vie l'assureur ; que l'assureur lui a remis une note d'information valant...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 novembre 2013, que Mme X... et M. et Mme Y... sont propriétaires des parcelles contiguës, cadastrées respectivement AO 89 et AO 90 ; que se plaignant, notamment, de travaux entrepris par Mme X... portant atteinte à une servitude de passage dont bénéficie leurs fonds, M. et Mme Y... l'ont assignée en suppression de tout empiétement sur le passage ; que M. Y... est décédé en cours d'instance...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 avril 2013, que la société Jean X... la société a réclamé à M. Y... le paiement de travaux effectués sur le véhicule automobile de marque Porsche type 911 S, que celui-ci lui avait confié pour remise en état ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société la somme de 36 719, 22 euros, montant d'une facture du 31 mars...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la société Generali assurances et de M. Y..., pris en qualité de liquidateur du garage PB Auto-contact ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 octobre 2013, que M. Z... a vendu à M. X... une automobile que celui-ci a revendue à M. A... et à Mme B..., que ces derniers...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gestion immobilière Provence du désistement de son pourvoi n° R 12-19. 313 en tant qu'il est dirigé contre M. X..., le procureur général près la cour d'appel de Lyon, Mme Y... et autres ..., la société civile Les Blacassins et la société Provence logis HLM, devenue la société Erilia ; Joint les pourvois n° R 12-19. 313 et W 12-29. 070 qui attaquent le même arrêt : Sur la...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fayssal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 1ère chambre, en date du 20 novembre 2013, qui dans la procédure suivie contre M. Karim Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 novembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Generali IARD : Vu l'article 1251, 3° du code civil, ensemble l'ancien article 2252 de ce code alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accident de la circulation a impliqué en 1997 les véhicules conduits par M. X... et par Mme Y... assurés respectivement auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances la société GMF et de la société Generali...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 13-27.135 et H 14-12.804 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 29 mai 2013, que Mme X... a, par acte notarié du 29 mars 2002, donné à bail commercial à M. Y... un local situé dans un immeuble à Lezoux ; que celui-ci a cédé son fonds de commerce en mars 2004 à M. Z... ; que le 14 avril 2004, cet immeuble a été détruit par une explosion et un incendie, qui ont caus...

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne la CCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 24 mai 2013, que la CCI ayant décidé, de réhabiliter un ancien site industriel, a fait réaliser une étude géotechnique par la société CEBTP ; que le groupe Ucin qui a entrepris la construction d'une aciérie sur place, a...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 juin 2013, que le 7 mars 2002, passagère d'un véhicule, Mme Nabiha X... a été blessée dans un accident impliquant un camion, assuré par la société Generali IARD l'assureur ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé, M. X..., agissant en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de sa fille Nabiha X..., majeur sous tutelle, a assigné l'assureur en...