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...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° K 17-13.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Denos, société anonyme, dont le siège est ... , anciennement dénommée Denos...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 18-11.172, S 18-11.173, T 18-11.174, U 18-11.175, V 18-11.176, W 18-11.177, X 18-11.178, Y 18-11.179, Z 18-11.180, A 18-11.181, B 18-11.182, C 18-11.183 et D 18-11.184 ; Donne acte à la société Aviapartner Nantes Atlantique, à la société ... en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Aviapartner Nantes Atlantique et à la société ... , en sa qualité de commissaire...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme O... D..., - M.H... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2018, qui, pour escroquerie et déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, a condamné la première à trois mois d'emprisonnement avec sursis et, pour recel, a condamné le second à trois mois d'emprisonnement avec...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 janvier 2018, qu'engagé à compter du 10 juin 1987 en qualité de chauffeur-livreur par la société Baudry, M. Y... a été licencié le 16 juillet 2015 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de mise à pied conservatoire, de préavis, d'indemnité de...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association SOS Racisme - Touche pas à mon pote, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre M. Robert X... notamment du chef d'enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans l'accord de l'intéressé, a prononcé sur sa demande...

...SCP Le Griel, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - M. Bruno Y..., M. Steeve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur citation directe, contre MM. Patrick E... , Silvère A... et David B... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. A... , - Mme Fanny Z..., partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de viol aggravé, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Côte-d'Or ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les articles 2 et 6 du code de procédure pénale...