Recherche de avec pour avocat SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02227, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2401, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 175.300,35 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02228, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2366, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 180.665,38 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02229, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2343, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 142.370,35 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02230, présentée pour M. Mathias X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2392, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 159.001,93 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02231, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2364, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 150.084,61 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02232, présentée pour M. Roch X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2405, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 165.874 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02233, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2352, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 179.989,78 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...
...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02234, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2360, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 87.289,21 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 octobre 2003, 99PA03493
...SCP ROUX LANG-CHEYMOL CANIZARES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 1999, la requête présentée par M. Joseph X, demeurant ..., par Me O'CONNOR, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900061 en date du 24 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a limité l'indemnisation de son préjudice à la période du 13 juillet 1995 au 15 octobre 1995 ; 2° de condamner la province Nord à lui payer les sommes suivantes : - 40 953 100 F CFP au titre du préjudice financier ; - 5 000 000 F CFP au titre du préjudice professionnel ; - 2 000 000 F CFP au titre...
