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| 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS ; SCP ROUX - LANG-CHEYMOL...Vu I° la requête enregistrée le 25 février 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00812, présentée pour la communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA représentée par son président, immeuble Castellani Quartier Saint Joseph à Ajaccio 20000, par Me Bras et les mémoires complémentaires des 13 mai 2011 et 6 juin 2011 ; La...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 28 juillet 2010 adressée par télécopie régularisée le 30 juillet 2008, présentée par la SCP Roux-Lang-Cheymol-Canizares-Le Fraper du Hellen-Bras, société d'avocats, pour M. Eric A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805350 par lequel le tribunal administratif de Montpellier en date du 1er juin 2010 a rejeté sa requête tendant...
02-01-04-02-05 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Dispositions... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS ; POLETTI ; SCP ROUX - LANG-CHEYMOL...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01956, présentée pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Roux-Lang Cheymol-Canizares- Le Fraper du Hellen-Bras ; La COMUNE D'AJACCIO demande à la Cour : 1...
01-01-06-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Roux - Lang-Cheymol - Canizares - Le Fraper du Hellen - Bras ; La COMMUNE D'AJACCIO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801216 du 9 juillet 2009, par lequel le tribunal administratif de Bastia a décharg...
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité avenue Antoine Serafini, B.P. 412 à Ajaccio cedex 20304 par la SCP d'avocats Roux-Lang-Cheymol-Canizares-Le Fraper du Hellen-Bras ; la COMMUNE D'AJACCIO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800299 du 16 avril 2009, par lequel le tribunal...
...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01728, présentée pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire, domicilié ès qualité à l'Hôtel de Ville, avenue Antoine Serafini, BP 412, à Ajaccio cedex 20304, par la société civile d'avocats SCP d'avocats Roux- Lang Cheymol- Canizares- Le Fraper du Hellen-Bras ; la COMMUNE D'AJACCIO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800683 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a...
...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, présentée pour M. A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Roux-Lang-Cheymol-Canizares-Le Fraper du Hellen-Bras ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme en date du 7 décembre 2006 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault l'a informé que sa parcelle cadastrée AE 222, située au Fenouillet sur la commune de...
...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 sous le n° 08MA03605, présentée pour l'ASSOCIATION PRESENT DE GARRIGUE , représentée par son président, dont le siège est au foyer communal de Pouzilhac 30120, par Me Coque, avocat ; l'ASSOCIATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603832 en date du 23 mai 2008 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 19 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Victor La Coste a approuvé la révision de son...
...SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 sur télécopie confirmée le 26 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Roux, Lang Cheymol, Canizarès pour M. Christian X, élisant domicile lieu-dit ... M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0101533 du 23 juin 2005, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la commune du Vivier, annulé l'arrêté du 19 janvier 2001 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales lui avait accordé un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment ; 2°/ de...
...SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01362, présentée par la SCP Roux - Lang-Cheymol - Canizares, avocat, pour la COMMUNE D'AJACCIO qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0400923 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 8 septembre 2004 par lequel le maire d'Ajaccio a interdit les tirs de mines effectués pour le compte de la société La Closerie Saint-François pour les besoins de travaux de construction sur un terrain situ...
