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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02220

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02220, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2354, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 71.041,99 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02224

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02224, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2350, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 140.036,30 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02228

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02228, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2366, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 180.665,38 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02230

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02230, présentée pour M. Mathias X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2392, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 159.001,93 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02234

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02234, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2360, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 87.289,21 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02200

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02200, présentée pour M. Marcel X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2375, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 170.303,52 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02204

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02204, présentée pour M. Gilles X, demeurant, ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2373, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 98.486,51 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02208

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02208, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2383, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 134.796,13 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02210

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02210, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2358, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 112.554,41 F, augmentée des intérêts de droit, au titre...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 5, 09 mars 2004, 01MA02214

...SCP ROUX LANG CHEYMOL CANIZARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2001 sous le n° 01MA02214, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ... par la S.C.P. ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 00-2355, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nîmes à lui payer, d'une part, la somme de 182.963,06 F, augmentée des intérêts de droit, au titre d'heures...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 5
 
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