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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour Mme C...B...épouseD..., élisant domicile..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300812 du 26 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 23 mai 2013 lui refusant un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014, présentée pour Mme B...D...épouseC..., domiciliée... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308521 du 20 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 3 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a prescrit qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307526 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 15 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 2° d'annuler...

...SCP ROBIN VERNET...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2014, présentée pour M. C... A...domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400394 du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 avril 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et désigné un pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions préfectorales du 29 octobre 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 juillet 2014 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prescrit son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1404901 du 8 juillet 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 3 juillet 2014 décidant le placement en rétention administrative de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1306016 du 14 novembre 2013, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 24 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1401346 du 28 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 novembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308880 du 24 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2014, M. D...A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1400530 du 16 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a annul...

...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1400451 du 16 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du préfet de l'Ain du 31 octobre 2013 en tant qu'il rend possible l'éloignement de Mme A...