| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400266
...SCP Richard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° Q 22-10.382 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. I...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12410129
...SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10129 F-D Pourvoi n° B 22-21.617 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme K X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juillet 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 Mme K X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400099
...SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° Y 22-16.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ Mme B M, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. K J, domicilié Adresse 1, agissant en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400056
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° Y 22-12.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme D G, épouse P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-12.115 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 février 2024, 32400067
...SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° X 22-23.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Laiterie nouvelle de l'Arguenon, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-23.039 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 32400043
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gury Maitre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° S 22-22.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Misolu, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 22-22.758 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400075
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° C 22-19.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Asymptote Project Management, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-19.088...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400137
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, santé et sécurité - Suspension du contrat de travail - Vaccination... ...SCP Richard, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION CH9 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 24 janvier 2024 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 137 FS-B Pourvoi n° S 23-17.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2024, 12400014
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° Z 22-12.484 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400014
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Organes - Liquidateur - Action en justice - Appel - Conclusions - Rapport à justice -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 14 F-B Pourvoi n° B 22-13.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 M. X...