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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 99MA02103

...SCP QUENTIN-DEGRYSE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 1999 sous le n° 99MA02103, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR, représentée par son représentant légal, ayant son siège social ... 83097 Cedex, par la SCP d'avocats QUENTIN-DEGRYSE ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-4768 en date du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la S.A. Méditerranée Plaisance à lui verser une...

France | 29/07/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 00MA01575

...SCP QUENTIN-DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2000 sous le n° 00MA01575, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement accueilli, en ce qui concerne sa date d'effet seulement, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de l'office public communal d'HLM de Toulon décidant son licenciement en fin de stage ; 2°/ d'annuler en totalité l'arrêté litigieux et d'ordonner sa réintégration au sein de...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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