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Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 novembre 2016, 15-17195

...SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 12 novembre 2014, que la société anonyme X... avait pour associé M. X..., qui était titulaire d'un compte courant ; que, par décision de l'assemblée extraordinaire de ses associés du 2 juin 2008, elle a procédé à une augmentation de capital par incorporation des comptes courants, le solde du compte détenu par...

France | 08/11/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 15-26306

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Mention - Mention erronée - Sanction - Substitution du taux... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 3 septembre 2015, que, le 8 novembre 2007, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon la banque a consenti un prêt immobilier à M. X... et à Mme Y... les emprunteurs ; que...

France | 14/12/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2017, 14-25655

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... épouse Y..., Mme X... épouse Z... et à M. Xavier X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Basse Terre, 12 avril 2010 et 6 décembre 2010, que la société Etablissements Jaula a assigné M. et Mme A... devant un tribunal de grande instance en revendication de parcelles situées sur la commune de Petit Bourg...

France | 26/01/2017 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 février 2017, 15-23043

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 mars 2015, que, par acte du 30 décembre 2005, M. Alain X... et son épouse, Mme Claude Y...M. et Mme X..., ont vendu un bien immobilier à leurs deux enfants, Mme Albane X...et M. Ghislain X... les consorts X... ; que, par acte du même jour, ils ont fait donation aux consorts X... d'un autre bien immobilier, le...

France | 08/02/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2017, 15-29078

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 10 avril 2008 par la société civile professionnelle Michel X..., Jean-Michel Y...-X... et Olivier Y...-X... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu à M. et Mme A... deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt souscrit auprès de la caisse de...

France | 08/02/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2017, 15-29081

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 10 avril 2008 par M. Jean-Michel X...- Y..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Michel Y..., Jean-Michel X...- Y... et Olivier X...- Y... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu à M. et Mme Z... deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a ét...

France | 08/02/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, 15-29388

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 octobre 2015, que E P est décédée le Date décès 1 1986, après avoir vendu, le 16 mai 1974, un bien immobilier situé à Localité 2, payable pour moitié comptant et, pour le surplus, dans le délai d'un an, avec émission en garantie de deux grosses au porteur qu'elle avait remises à Mme U...

France | 15/03/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 avril 2017, 16-15514

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy,18 janvier 2016, qu'après le divorce de M. H et de Mme Y, des difficultés sont nées lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. H fait grief...

France | 20/04/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, 16-11147

INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Taux effectif global - Mention erronée - Sanction - Conditions - Détermination PRET - Prêt... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 29 octobre 2015, que la société Banque populaire de l'Ouest la banque a, les 23 mai et 24 septembre 2007, consenti à la société Jesylac deux prêts professionnels ; que...

France | 18/05/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mai 2017, 16-12169

TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance - Représentation - Détermination - Cas CONVENTION... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 17 septembre 2015, que la société civile immobilière Acapulco la SCI Acapulco est propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble édifié sur une...

France | 18/05/2017 | Chambre civile 3
 
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