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Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-19418

...Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 9 mars 2010, que la SNC Gare Victor Hugo la société Gare Victor Hugo constituée avec deux cents parts afin de conduire une opération de promotion immobilière à Levallois-Perret, aux droits de laquelle vient la société en participation AS2 la société AS2, comprenait...

France | 12/05/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2011, 10-17007

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 26 janvier 2010, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté des 13 et 15 janvier 2003, chargé la société Dumart rénovation société Dumart des travaux d'aménagement en appartement d'un plateau anciennement à usage de bureau ; qu'à la suite d'une expertise judiciaire, les époux X... ont assigné en réparation des désordres et paiement de dommages et intérêts la...

France | 24/05/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-17975

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 26 janvier 2010, que M. et Mme de X... ont fait procéder par la société Constructions Raffin SARL la société Raffin à des travaux sur un immeuble appartenant à la SCI de la Bourdelaie, dont ils sont les deux associés, pour lesquels un taux de TVA réduit de 5, 5 % a été appliqué ; que l'administration fiscale ayant estimé que les travaux concernés ne pouvaient pas...

France | 21/06/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 juin 2011, 10-21135

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Amiens, 1er février 2010 rendu en dernier ressort, que M. X..., propriétaire d'un logement, l'a donné à bail à Mme Y... ; que la locataire ayant quitté les lieux, il l'a assignée en paiement de réparations locatives et de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner Mme Y... à des dommages-intérêts pour...

France | 28/06/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011, 09-66488

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 18 mars 2009, que M. X... a été engagé le 3 décembre 1990 par l'Union mutualiste de Corse aux droits de laquelle vient l'Union de gestion des réalisations mutualistes de Haute-Corse UGRM en qualité d'opticien pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur de centre d'optique ; qu'à compter du 1er janvier 2002, l'UGRM a appliqué la convention collective des...

France | 29/06/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 10-85572

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Johan X..., - M. Didier Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2010, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de loterie illicite, prise de paris clandestins sur les courses de chevaux, complicité de loterie illicite, a prononcé sur leur requête en annulation de pièces...

France | 20/07/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 novembre 2011, 10-24725

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire, pour l'avoir acquise de M. Y..., de la marque française " buckfast " déposée le 8 avril 1981, régulièrement renouvelée depuis et enregistrée pour désigner notamment des élevages de reines et d'abeilles ainsi que des reines, abeilles et plus généralement des animaux vivants, a assigné M. Leg en contrefaçon de cette marque ; que devant la cour d'appel, celui-ci a demandé reconventionnellement son annulation ; Sur le moyen unique, pris en sa...

France | 02/11/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2012, 11-80427

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Euro Disney Associés SCA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 juin 2010, qui, sur renvoi après cassation du 4 novembre 2009 n° 0989074, dans l'information suivie contre MM. Andres A..., Gilles X...et Denis Y...des chefs de corruption, détournement de fichiers informatiques nominatifs et recel, a...

France | 27/03/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 avril 2012, 11-10405

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le préjudice subi par le salarié en raison de l'impossibilité dans laquelle il se trouve, par la faute de l'employeur, d'atteindre les objectifs fixés pour bénéficier de la part variable de sa rémunération, se résout par l'octroi de dommages-intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 septembre 2004, en qualité de directeur de la haute...

France | 05/04/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mai 2012, 11-13150

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le couple formé par les associés de la société civile immobilière CD immo SCI ne s'entendait plus, que plusieurs mains courantes déposées au commissariat de police et le rapport d'intervention des forces de l'ordre appelées le 5 décembre 2008 par Mme X... afin de faire sortir M. Y... de l'appartement où devait se tenir l'assemblée générale de...

France | 09/05/2012 | Chambre civile 3
 
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