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    Avocat: SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

    •  France (7)
      • Cour administrative d'appel de Bordeaux (7)

7 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00781,19BX00901

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00783,19BX00902

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00785,19BX00906

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 19BX00733,19BX00904

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 19BX00776,19BX00908

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 19BX00779,19BX01025

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 19BX00780,19BX00907

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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