Recherche de avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT dans la jurisprudence francophone

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux publics SMABTP a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui lui ont été assignées en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2013. Par un jugement n...

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux publics SMABTP a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui lui ont été assignées en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2013. Par un jugement n...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... C...et M. D...A...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, en tant qu'il insère à l'article D. 641-4 du code de la sécurité sociale la phrase...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 391228 du 13 avril 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A...C...dirigées contre l'arrêt n° 14MA00797 du 21 avril 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions tendant à la décharge des impositions en litige. Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2016, le ministre des finances et des comptes publics s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat. Vu les...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter aux services de police, et d'enjoindre au préfet de l'Aveyron de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut de...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La société Entreprise de construction traditionnelle ECT a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui payer la somme de 74 415 954 francs CFP, majorée des intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2011, en réparation des préjudices résultant du refus du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de décisions de justice ordonnant l'expulsion des occupants sans titre d'un...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La préfète du Cher a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de MmeC..., épouseB..., et de M. A...B...des locaux qu'ils occupent dans le centre d'accueil de demandeurs d'asile CADA de Bourges, sans délai et, au besoin, avec le concours de la force publique. Par une ordonnance n° 1603167 et 1603173 du 18 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Recticel a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc et 98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne Hauts-de-Seine. Par un jugement n°s 1002678, 1106561 du 10...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 391241 du 13 avril 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B...C...dirigées contre l'arrêt n° 14MA00798 du 21 avril 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions tendant à la décharge des impositions en litige. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2016, le ministre des finances et des comptes publics s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 391229 du 13 avril 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. D...C...dirigées contre l'arrêt n° 14MA00799 du 21 avril 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il s'est prononcé sur les conclusions tendant à la décharge des impositions en litige. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2016, le ministre des finances et des comptes publics s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat...