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30 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 13BX00304

...SCP POTIER DE LA VARDE - BUK LAMENT... 60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Service des vaccinations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 2 mars 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a refusé de lui faire une offre d'indemnisation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 13 février 2017, 15BX00307

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de gestion et de comptabilité 974 a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 28 décembre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M.A..., recruté depuis le 16 août 2010 en qualité de conseiller de gestion de cette association. Par un jugement n° 1300192 du 16 octobre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2017, 17BX01296

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C...B...a été recrutée à compter du mois d'octobre 2001 par l'université Toulouse III - Paul Sabatier en qualité de psychologue du service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé. Par une lettre du 4 mai 2010, elle a demandé au président de l'université la reconnaissance de sa qualité d'agent contractuel et le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée à compter du mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 17 mai 2018, 16BX00771

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 55-03-05-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. PROFESSIONS S'EXERÇANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE. NOTAIRES. - BUREAU ANNEXE D'UNE ÉTUDE NOTARIALE : CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE DE L'ACTE LE CRÉANT - COLLECTIVITÉS DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY DEVANT ÊTRE REGARDÉES COMME « LIMITROPHES » POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU DÉCRET DU 26 NOVEMBRE 1971. 55-03-05-03 Notaire en résidence à Saint-Barthélémy ayant demandé, sans succès, en 2013 au procureur général près la cour d'appel...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 17BX01511

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Toulouse III - Paul Sabatier a refusé de l'inscrire à nouveau en première année commune des études de santé, ensemble la décision implicite par laquelle le président...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18BX03921

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18BX03919

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18BX03918

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18BX03924

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18BX03920

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 28 juillet 2016...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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