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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT

1 923 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 324268

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 20 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05/00051 du 21 novembre 2008 de la cour régionale des pensions de Paris en tant que, par cet arrêt, la cour, confirmant le jugement du 6 juillet 2005 du tribunal départemental des pensions de Paris, a accordé à M. A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, au taux de 50 %, à compter du 28 mai 1991 ; 2° réglant l'affaire au fond...

France | 26/11/2010 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 336119

48-02-01-09 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. AYANTS-CAUSE. - DROIT POUR LES HÉRITIERS D'UN TITULAIRE... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 091153 du 1er décembre 2009 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

France | 23/12/2010 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 323563

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la décision du 23 juin 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A dirigées contre l'arrêt n° 03BX02243-04BX00160 du 23 octobre 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté ses conclusions à fins de décharge des pénalités pour mauvaise foi qui lui ont été assignées au titre de son activité de commissaire aux comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

France | 26/11/2010 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 07 juin 2010, 326792

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu l'ordonnance, enregistrée le 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. A ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 14 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1...

France | 07/06/2010 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2010, 311628

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi, enregistré le 18 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête du préfet de police tendant l'annulation du jugement du 4 août 2006 du tribunal administratif de Paris annulant l'arrêté du 22 juillet...

France | 24/11/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 05 mai 2010, 309043

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à concurrence du dégrèvement...

France | 05/05/2010 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 05 juillet 2010, 307102

19-04-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 31 mai...

France | 05/07/2010 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2010, 336068

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 312792 du 18 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi en cassation tendant à l'annulation de l'arrêt du 27 novembre 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux ayant rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 13 juillet 2005 du tribunal...

France | 19/07/2010 | 8ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2010, 323563

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2008 et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a fait que partiellement droit à ses demandes de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités mis à sa charge au titre des années 1995 et 1996 ; 2° réglant l'affaire au fond dans cette mesure...

France | 23/06/2010 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 avril 2010, 308018

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Xufeng A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à la réformation du jugement du 9 décembre 2004 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions en décharge des cotisations...

France | 14/04/2010 | 10ème sous-section jugeant seule
 
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