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...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2007, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600441 du 3 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer le récépissé de sa déclaration relative à la tonne de chasse référencée CN-17-265-23, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer ledit...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007 sous le n° 07BX00836, présentée pour Mme Annie X, domiciliée ..., par la société civile professionnelle d'avocats Pielberg Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502137 du 12 octobre 2006 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Vienne lui a infligé deux pénalités financières d'un montant total de 26 499,72 euros ; 2° d'annuler ladite décision...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE PIOUSSAY 79110, par Me Pielberg, avocat ; La COMMUNE DE PIOUSSAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme Monique X, la délibération en date du 17 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Pioussay a approuvé le plan de zonage d'assainissement de la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner Mme X à lui...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2008, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Pielberg Kolenc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 7 février 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont il a la nationalité ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de lui accorder le...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 19 octobre 2007, confirmé le 26 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement du 23 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de la société Yvéole, l'arrêté, en date du 12 décembre 2005, par lequel le préfet de Charente-Maritime lui a refusé le permis de construire quatre éoliennes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, en télécopie, le 31 décembre 2007 et, en original, le 8 janvier 2008, présentée pour Mme Simone X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de la commune d'Iteuil en date du 12 mai 2006 refusant de lui délivrer un certificat d'urbanisme préopérationnel ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Iteuil une somme de...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 juillet et en original le 11 juillet 2008, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, 111 chemin de l'Herté à Pontonx-sur-l'Adour 40465 ; La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 6 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 des Barthes de l'Adour et de la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Pielberg ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602813 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2006 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vienne relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Jean-de-Sauves, en tant qu'elle a statué sur le remembrement de leur propriété ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...

...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008 sous le n° 08BX03210, présentée pour la COMMUNE DE CHARRAS 16380, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2009, par la SCP d'avocats Pielberg - Kolenc ; La COMMUNE DE CHARRAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700495 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à la mutuelle assurance des instituteurs de France une indemnité de 66.782,54 euros, portant intérêts...

...SCP PIELBERG - KOLENC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009 sous le n° 09BX00357, présentée pour la COMMUNE DE SABLONCEAUX par la SCP Pielberg-Kolenc, avocat ; La COMMUNE DE SABLONCEAUX demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0701393 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 21 mai 2007 par laquelle le maire s'est opposé au raccordement au réseau électrique de la caravane appartenant à M. X et à Mme Y ; - de condamner M. X et Mme Y à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...