Recherche de avec pour avocat SCP PHILIPPE BRUN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 170 résultats trouvés :
| 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP PHILIPPE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie a validé l'accord collectif comportant un plan de sauvegarde de l'emploi conclu au sein de l'entreprise exploitée par la société anonyme NLMK Coating, ayant son siège à Beautor Aisne, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
