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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 mars 2004, 03MA02392
...SCP PENARD LEVETTI OOSTERLYNCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2003, sous le N° 03MA02392, présentée pour la société anonyme Poggia Provence, anciennement Poggia CGM, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, sis ..., par la SCP PENARD-LEVETTI-OOSTERLINK, avocat ; La société Poggia Provence demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 23 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 02MA01206
...SCP PENARD LEVETTI OOSTERLYNCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2002 sous le n° 02MA01206, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats PENARD-LEVETTI-OOSTERLYNCK ; Classement CNIJ : 17-03-01-02-04 C Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son opposition aux titres de recettes émis à son encontre par la maison de retraite de Mazan le 19 juin 1998 ; 2°/ d'accueillir son opposition aux titres de recettes en cause et de la...
