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22 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 25 septembre 2003, 01DA00811

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... Z, demeurant ... et M. et Mme Y, demeurant ..., représentés par Me Panigel Nennouche, avocat ; ils demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-786 en date du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de rejet opposée par le maire de Fécamp à leur demande du 27 décembre 1997 qui tendait à ce que soit retiré le certificat...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 04DA00746

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Daniel X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Soizic, Erwan et Julien, pour M. David X, Mlle Christelle X et Mme Jacqueline Y, demeurant ..., par la SCP Patrimonio, Puyt-Guerard, Haussetête, Tugaut ; M. et Mme Daniel X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001175 du 10 juin 2004 du Tribunal administratif de Rouen en tant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 26 janvier 2006, 05DA00338

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE FÉCAMP, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Patrimonio, Puyt, Guérard, Haussetete, Tugaut ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-01593 en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 15 juin 2002 par lequel le maire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 05DA00582

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARTIME DE LA BAIE DE LA SEINE ET DU PAYS DE CAUX, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité 189 rue de Verdun au Havre 76600, par la SCP Patrimonio Puyt-Gérard Haussetete-Tugaut ; l'ASSOCIATION DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARTIME DE LA BAIE DE LA SEINE ET DU PAYS DE CAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201837, 0201839...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 12 décembre 2006, 05DA00394

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 avril 2005 et confirmée par la production de l'original le 14 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA CRAM - TECHNERGIES ET SERVICES, dont le siège est situé 203 rue Demidof au Havre 76600, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Patrimonio, Puyt-Guerard, Haussetete et Tugaut ; la SA CRAM - TECHNERGIES ET SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002150 du 3 février 2005 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2006, 05DA00476

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONTIVILLIERS, par la SCP Patrimonio, Puyt-Guérard, Haussetete, Tugaut ; la COMMUNE DE MONTIVILLIERS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200797-0301592 en date du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a seulement condamné le cabinet Acaum à lui payer, d'une part, la somme de 21 821,48 euros, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2002...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 décembre 2006, 06DA00459

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 3 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE FECAMP représentée par son maire en exercice et par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussette Tugaut ; le COMMUNE DE FECAMP demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401829 et n° 0402013, en date du 19 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de l'association ECOREFE écologie dans la région de Fécamp et de M. Eric X, sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 septembre 2009, 08DA01042

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE NOTRE-DAME DE GRAVENCHON, représentée par son maire en exercice, par la SCP Patrimonio, Puyt, Guérard, Haussetete, Tugaut ; la COMMUNE DE NOTRE-DAME DE GRAVENCHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502194-0800119 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant au versement d'une indemnité de 1 864 417,33 euros, outre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 15 juin 2010, 09DA01456

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 octobre 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la SCP Dambry, Morival, Velly, Dugard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702461 du 3 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune du Havre soit condamnée à lui verser la somme de 127 886 euros à titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 15 juin 2010, 09DA01457

...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 octobre 2009, présentée pour Mme Gisèle A, demeurant ..., par la SCP Dambry, Morival, Velly, Dugard ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702462 du 3 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune du Havre soit condamnée à lui verser la somme de 151 803 euros à titre de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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