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...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche: Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 mars 2015, que se prévalant du non-règlement de factures par la société Nassau Co Ltd, la société Babolat VS l'a assignée en paiement de celles-ci et du montant d'une clause pénale; Attendu que la société Nassau Co Ltd fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à ces demandes alors, selon le moyen, que l'article 1226 du code civil dispose que la clause...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 14-25.853 et n° F 14-28.144, qui sont connexes ; Donne acte à la société Cofidis de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 juillet 2014, qu'à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme X... ont, le 11 décembre 2008, acquis une installation photovoltaïque auprès de la société BSP Groupe VPF la société ; que, le même jour, la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis la...