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...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Arménie. Par un jugement nos 1501425 et 1501428 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, Mme D...épouseC..., représentée par MeB..., demande à la cour...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 8 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'institut de formation d'aide soignants près le centre hospitalier universitaire de Tours a prononcé son exclusion de cette formation. Par un jugement n° 1400445 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2014 et 13 janvier 2016, Mme A...C..., représentée par Me B..., demande à la...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la SAS Liséa à leur verser une somme de 90 000 euros en réparation de la dépréciation de la valeur vénale de leur résidence principale, 40 000 euros au titre des troubles de jouissance et dans leurs conditions d'existence et 10 000 euros au titre du préjudice moral, occasionnés par l'implantation de la ligne ferroviaire nouvelle à grande vitesse reliant Tours à Bordeaux. Par un jugement n° 1301250 du 19 septembre 2013, le tribunal administratif...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rigny-Ussé a rejeté sa demande tendant au raccordement de ses propriétés au réseau d'assainissement collectif ainsi que la délibération du 6 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé a confirmé le rejet opposé à sa demande. Par un jugement n° 1201890 du 5 novembre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2013 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400759 du 31 juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays de destination ou tout pays dans lequel il est légalement admissible. Par un jugement n° 1401802 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2013 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401256 du 31 juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2015, M.C..., représenté par Me Mongis, avocat au barreau de Tours, demande à la cour : 1° d'annuler...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. B... E..., demeurant..., par Me Mongis, avocat au barreau de Tours ; M. E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302244 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2013 du ministre de l'intérieur autorisant l'inhumation de M. A...C...dans la cathédrale Saint Gatien de Tours et de la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour Mme D... E...et pour M. B... C..., demeurant..., par Me Thalineau, avocat ; Mme E... et M. C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202240 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cheillé soit condamnée à leur verser une somme de 5.000 euros en réparation de leurs préjudices résultant de la carence fautive du maire à mettre en oeuvre ses pouvoirs de police en matière de logement insalubre, assortie des intérêts légaux à compter du 14 mars 2012...