Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone

26 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 18 février 2009, 317707

...SCP RICHARD ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juin et 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est chez M. Croquet 67 boulevard du Centenaire à Sens 89100 ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté, sur le...

France | 18/02/2009 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 15 juin 2009, 313809

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi, enregistré le 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL PHARMACIE DE LA CROIX PERIGOURD, dont le siège est 107 rue de la Croix Périgourd à Saint-Cyr-sur-Loire 37540, représentée par ses représentants légaux, Mme A, demeurant ..., la SNC PHARMACIE VICTOR HUGO, dont le siège est 191 rue Victor Hugo à Saint-Cyr-sur-Loire 37540, représentée par ses représentants légaux, la SARL PHARMACIE BIGNAND, dont le siège est 3 rue Nationale à La...

France | 15/06/2009 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 mars 2013, 335765

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Césanne, dont le siège est 4, allée Lamartine au Plessis-Trévise 94420 ; la SCI Césanne demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0604070 du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2006 par laquelle le maire de Bandol s'est oppos...

France | 20/03/2013 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 343440

135-01-06-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. AIDES. - 1 INTERDICTION DES AIDES D'ETAT -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Région Ile-de-France, représentée par le président du conseil régional ; la région demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04753 du 12 juillet 2010 de la cour...

France | 23/07/2012 | 3ème et 8ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mars 2012, 336459

01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - TEXTE LÉGISLATIF OU RÉGLEMENTAIRE PRÉVOYANT... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VERGEZE, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01766 du 10 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille...

France | 26/03/2012 | 3ème et 8ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 18 juin 2015, 386971

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes URFEPRA ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a accordé à la SNC Roybon Cottages une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de...

France | 18/06/2015 | 6ème ssjs

France | France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 15 juin 2016, 386078

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 28 novembre 2014, le 15 septembre 2015 et le 9 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie ANODE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 octobre 2014 par lequel les ministres chargés de l'énergie et de l'économie ont fixé les tarifs réglementés de vente de l'électricité ; 2...

France | 15/06/2016 | 9ème - 10ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 08 janvier 2016, 373058

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : L'association de défense des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles et M. B...D...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2006 du préfet du Pas-de-Calais déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation du site du cap Blanc Nez. Par un jugement n° 0605632 du 25 septembre 2008, ce tribunal a fait droit à leur demande. Mme A...Wibauta demandé au même tribunal d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 08/01/2016 | 6ème ssjs

France | France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 01 juillet 2019, 418110

54-04-01-05 PROCÉDURE. INSTRUCTION. POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - PRODUCTION POSTÉRIEURE À LA CLÔTURE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu les procédures suivantes : M. G...H..., Mme A...H...et Mme L...N...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Aurèle un permis de construire portant sur la réalisation de cinq logements au 6, impasse Cordon-Boussard à Paris, 20ème, l'arrêté du 21 juin 2016 par...

France | 01/07/2019 | 5ème et 6ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 14 octobre 2019, 418317

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - OFFRE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société Les Téléskis de la Croix Fry TCF a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le contrat par lequel la commune de Manigod a délégué à la société Manigod Labellemontagne la gestion et l'exploitation de son domaine skiable et de condamner la commune à lui verser la somme de 20 millions d'euros en...

France | 14/10/2019 | 7ème - 2ème chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award