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Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone - page 159

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-19590

... Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière des hôtels du Parc Monceau de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés PPC et FPPM- l'Européenne de marbre ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juillet 2006, que des désordres s'étant produits lors des travaux de construction d'un ensemble immobilier appartenant à la Société immobilière des hôtels du...

France | 17/04/2008 | Chambre civile 2
 
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