Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

249 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2009, 07-19890

...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2007, que M. Y... a souscrit le 2 mai 2001, auprès de la société Axa conseil vie, devenue depuis Axa France vie, trois contrats d'assurance-vie Expantiel Indice d'une durée de huit années ; que, pour financer le dernier contrat, il a souscrit, le 3 mai 2001, auprès de la société Axa France finance, devenue depuis Axa banque, un prêt garanti par le nantissement...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 mai 2009, 08-11170

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette cour, a déclaré au nom des consorts X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Bourges le 2 novembre 2007 au profit de la commune de Le Subdray, le procureur général près la cour d'appel de Bourges et le préfet du Cher ; Mais attendu que ce...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2009, 08-10474

...Me Foussard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 25 octobre 2007, que au cours des années 2001 et 2002, la société Bréa, entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits pour le traitement de l'eau, dirigée par M. C..., a été en relations avec la société, de droit américain, X... Quality Water International la société X..., qui fabrique les mêmes produits qu'elle, et la société Cob international la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2009, 08-14220

...Me Foussard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 26 février 2008 que la société Moulin des Osmeaux, titulaire de la marque "Terramie", déposée auprès de l'INPI le 29 décembre 1997 sous le n° 97711252, pour des produits correspondant à des farines et préparations faites à base de céréales, des pains, des produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale le GIE Les Meuniers normands le Groupement, titulaire de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mai 2009, 08-14392

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X... fondait sa demande en paiement de dommages-intérêts à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses fleuries sur l'article 1382 du code civil en se prévalant d'agissements prétendument fautifs du syndic consistant en des abus de pouvoir, que ces fautes et abus étaient extrinsèques à la mission du syndic, qu'aucune faute de nature...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2009, 08-16607

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Bastia, 24 avril 2008, rendu en dernier ressort, sur renvoi après cassation 2e Civ, 5 avril 2007, pourvoi n° 06-11. 178 que la société Chauray contrôle la société ayant engagé des poursuites de saisie immobilière contre la SCI Kalyste la SCI, selon commandement publié le 27 mai 2004, un tribunal a déclaré le dire déposé par la SCI avant l'adjudication...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 avril 2009, 08-14607

...SCP Ghestin, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin... VENTE - Prix - Intérêts - Chose frugifère - Notion INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Cas - Prix de la vente d'une chose frugifère - Applications diverses Un immeuble susceptible d'être loué ou de produire des revenus est une chose frugifère par nature ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 février 2008, que l'hôpital local de Saint-Pons de Thomières a, par actes du 16 février...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 2009, 07-14317

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Rennes, 19 décembre 2006, que la société Factorem, ultérieurement dénommée Natexis Factorem, aux droits de laquelle vient la société Natixis Factor, a, le 9 décembre 2002, déclaré une créance au redressement judiciaire de la société Decomat, par l'intermédiaire de Mme X..., agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs du 23 novembre 2002 ; qu'elle a, les 11 mars et 1er juillet 2004, effectué deux déclarations rectificatives...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 avril 2009, 08-12046

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Balicco Nîmes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Christophe X... et Mme Nathalie X..., épouse Y... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, bien que la société Balicco Nîmes société Balicco ait transféré son siège social avec déclaration de cessation d'activité au 10 février 2005, elle avait continué à exploiter sa clientèle à Nîmes en...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 2009, 08-13666

...Me Luc-Thaler, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 janvier 2008, que la société Biscuiterie confiserie Lor la société, qui avait obtenu de divers organismes bancaires des crédits importants sous forme de découverts bancaires, a sollicité, par requête du 13 avril 2005, l'ouverture d'une procédure de règlement amiable sur le fondement de l'article L. 611-3 du code de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.