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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 mars 2019, 17NC02923

...SCP NICOLAY - DE LANOUVELLE - HANNOTIN... 19-03-03-01-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les propriétés bâties. 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Sénerval a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction, respectivement à hauteur de 39 480 euros et de 549 947 euros, des cotisations foncières des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01813

...SCP NICOLAY - DE LANOUVELLE - HANNOTIN... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-11-05 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel administratif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2011 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de lui attribuer dix points de nouvelle bonification indiciaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01814

...SCP NICOLAY - DE LANOUVELLE - HANNOTIN... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-11-05 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel administratif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2011 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de lui attribuer dix points de nouvelle bonification indiciaire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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