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8 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2018, 15LY03170

...SCP MONOD ET COLIN... 30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la délibération du jury de licence " langues, littérature et civilisations étrangères LLCE d'arabe, deuxième session, de l'université Jean Moulin Lyon III en date du 20 juillet 2010 pour l'année universitaire 2009-2010 ; 2° d'enjoindre à l'université de procéder à une nouvelle délibération au vu des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 19 février 2013, 11LY02109

...SCP MONOD ET COLIN... 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ...Vu la requête sommaire enregistrée le 26 août 2011, présenté pour la société en nom collectif SNC des Ateliers Louis Vuitton, dont le siège social est 2 rue du Pont Neuf, à Paris 75001, représentée par son gérant en exercice, qui demande à la cour : 1° d'annuler un jugement n° 1002000 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 21 juin 2011, qui a rejeté sa demande, tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08LY01633

...SCP MONOD ET COLIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 060897, 060916 du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2005 refusant de la déclarer en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08LY01634

...SCP MONOD ET COLIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE D'AUBIERE, représentée par son maire ; La COMMUNE D'AUBIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 060898, 060913 du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2005 refusant de la déclarer en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2003 ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08LY01635

...SCP MONOD ET COLIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet 2008 et le 26 février 2010, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 060895, 061061 du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2005 refusant de la déclarer en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08LY01636

...SCP MONOD ET COLIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE CEYRAT, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CEYRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 060902, 060903 du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2005 refusant de la déclarer en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2003 ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 04LY00781

...SCP MONOD ET COLIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102487 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 1 045 835,80 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 07LY00147

...SCP MONOD ET COLIN...Vu I, enregistrée sous le n° 06LY00424, l'ordonnance en date du 12 décembre 2005, enregistrée le 23 février 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE, dont le siège social est 2 Bd de Verdun à Auxerre 89, représenté par sa directrice en exercice ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 18 avril 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE ; Le CENTRE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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