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...Me Balat, Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. Joël X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses fils mineurs Antoine et Maxime, les parents de Sophie Y..., M. et Mme Emile Y..., sa soeur, Mme Sabrina Y..., et son frère, M. Mickaël Y... les consorts Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 septembre 2004, Sophie Y..., conductrice d'un véhicule assuré auprès de la société Pacifica et ayant pour passagers...

...SCP Gaschignard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 7 juin 2006, pourvoi n° 05-10.031 et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré en mai 1973 à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par le...

... et Soltner, SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Swiss Life, la société Mutuelles du Mans assurances, la société MC prestations conseils, ès qualités, la société Deviq immobilier et la société Cabinet Gaxieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 octobre 2009 que la société Actipolis a fait réaliser en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur d'eaux...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Aedesop, qui gérait une maison de retraite, a licencié Mme X..., employée comme aide-soignante, le 6 février 2003 ; que la gestion de cet établissement a été assurée, à partir du mois de janvier suivant par l'association Anais ; que, saisi d'une contestation dirigée uniquement contre l'association Aedesop, le conseil de prud'hommes, par jugement du 6 septembre 2005, confirmé le 23 janvier 2007 en...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 § 5 du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... et Y..., salariés de la SNCF exercent depuis 1998 les fonctions de conducteur de manoeuvre et de lignes locales en charge de conduire des trains entre Hourcade, lieu de leur affectation, et Bassens ; que jusqu'en juin 2005, les intéressés ont été régis par le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 21 septembre 2009, que les époux X...ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de leur maison d'habitation à la société Archibath, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; que le...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 23 novembre 1989, par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité de secrétaire par l'Association des parents et amis des handicapés de Touraine, aux droits de laquelle se trouve l'association Anais, a demandé la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la reconnaissance de l'indice 439 selon la nouvelle classification...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bénabent, SCP Gaschignard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-72. 901 et n° W 10-10. 317 ; Donne acte à la société civile immobilière 43 rue Antoine Charial du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 20 octobre 2009, qu'entre 1991 et 1993, la société civile immobilière 43 rue Antoine Charial la SCI, maître de l'ouvrage, assurée selon police...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Garantie - Exclusion - Dommages provoqués par un... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.113-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant perdu le contrôle de son automobile a, par voie d'assignation, demandé à son assureur, la société Avanssur, gérée par la société BNP...

... et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à la société Ingerop du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins du Roy, M. X..., la société L'Auxiliaire, la société Union des travailleurs de la pierre et du marbre, la société Ledi étanchéité et la SCP A...et B..., ès qualités de liquidateurs de la société Socaef ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport...