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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Piwnica et Molinie

73 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400137

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ Mme J U, veuve X, 2°/ Mme P X, toutes deux domiciliées Adresse 1, 3°/ M. W X, domicilié Adresse 2, ont...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-18155

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Mesures de publicité - Irrégularité - Portée Les actes de publicité préalable à l'adjudication... ...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 76 F-B Pourvoi n° X 20-18.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 1°/ M...

France | 13/01/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2021, 19-24558

..., Texidor, Périer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° M 19-24.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ M. F H, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme J L, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme B N, domiciliée Adresse...

France | 24/06/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 20-12571

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° C 20-12.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Inlex IP expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-12.571 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour...

France | 20/05/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 19-23592

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° M 19-23.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Biscalux, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-23.592 contre l'arrêt rendu le...

France | 25/03/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 19-23593

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° N 19-23.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ la société Cesar, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ M. X... F..., domicilié ... , agissant en qualité de...

France | 25/03/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, 19-13903

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° E 19-13.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

France | 17/02/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, 19-19421

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° C 19-19.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est...

France | 17/02/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2021, 19-10493

...Me Bertrand, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° Y 19-10.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 La société SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-10.493...

France | 20/01/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2020, 18-24887

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° Y 18-24.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. B... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 18-24.887 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis...

France | 04/11/2020 | Chambre sociale
 
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