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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2015, 15NC00398

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 31 octobre 2014 du préfet de la Marne fixant le pays dont il a la nationalité comme étant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1402261 et 1402262 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

France | 10/12/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2015, 15NC00399

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1402261 et 1402262 du...

France | 10/12/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12NC01500

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant à..., par la Scp d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200692 du 2 août 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 15 mars 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation...

France | 04/04/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12NC01501

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par la Scp d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200692 du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 15 mars 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de...

France | 04/04/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12NC01889

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par la SCP Miravete - Capelli - Michelet ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201302, 1201301 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté du 6 juillet 2012 par lequel le préfet de la Marne...

France | 04/04/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12NC01890

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant chez..., par la SCP Miravete - Capelli - Michelet ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201302, 1201301 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté du 6 juillet 2012 par lequel le préfet de la...

France | 04/04/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 février 2013, 12NC01309

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant chez...,, ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200818, 1200769 du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son recours formé contre l'arrêt...

France | 14/02/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 février 2013, 12NC01310

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez...,, ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200818, 1200769 du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son recours formé contre l'arrêté du...

France | 14/02/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00206

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour Mme Raissa B, épouse A, domiciliée Croix Rouge Française 22, avenue du Général Eisenhower à Reims 51000, par la SCP Miravette-Capelli- Michelet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101844, 1101845 en date du 5 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

France | 02/08/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00207

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour M. Vigen A, domicilié Croix Rouge Française 22, avenue du Général Eisenhower à Reims 51000, par la SCP Miravette-Capelli- Michelet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101844, 1101845 en date du 5 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...

France | 02/08/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
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