Recherche de avec pour avocat SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème ssr, 15 octobre 2014, 357392
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP WAQUET, FARGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, dont le siège est situé 11 bis, rue Henri Guilbaud à Nouméa 98800, représentée par son président ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02628 du 1er décembre 2011 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 15 octobre 2014, 357393
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP WAQUET, FARGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des riverains de la Baie de Sainte-Marie, dont le siège est situé 11 bis, rue Henri Guilbaud à Nouméa 98800, représentée par son président ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02629 du 1er décembre 2011 par lequel la cour...
