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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 30 décembre 2008, 07BX00063

...SCP MCM AVOCAT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement le 9 janvier 2007 et le 22 février 2007, présentés pour la SOCIETE DAURAT-PLASTI NEON ayant son siège social 41 avenue Turgot à Brive-la-Gaillarde 19100 représentée par son gérant en exercice, par Me Chevalier, avocat ; La SOCIETE DAURAT-PLASTI NEON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304208 en date du 18 octobre 2006 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec MM. X, Y, Z, A, B et DC à payer au Syndicat Mixte de l'Ecole des Métiers du Lot la somme de 7...

France | 30/12/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 23 octobre 2007, 05BX01541

...SCP MCM AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 05BX01541, présentée pour Mme VERROUIL épouse X, demeurant ... par Me Marche ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0200766 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tulle à lui verser une indemnité de 197 095,42 euros en réparation des conséquences dommageables de son hospitalisation en mars 1997 ; - de condamner le centre hospitalier de Tulle à lui verser ladite indemnité ainsi qu'une somme de 2 000...

France | 23/10/2007 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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