La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ZRIBI, TEXIER
| France, Conseil d'État, Section, 01 juillet 2019, 420987
54-08-02-004-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - DÉCISION DE LA CHAMBRE... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Mme B... A...et Mme C...A...ont porté plainte contre M. E... D...devant la chambre disciplinaire de première instance de Basse-Normandie de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Manche de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision n° 749 du 18 novembre 2016, la chambre disciplinaire de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18 juillet 2018, 412075
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : M. A...X... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 11 juin 2013 par laquelle la caisse d'allocation familiale de l'Ardèche a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 3 406,20 euros au titre de la période du 1er juin 2009 au 31 août 2010 ; - d'annuler la décision implicite née le 26 août 2013 par laquelle le président du conseil général de l'Ardèche a rejeté son recours dirigé contre cette décision du 11 juin 2013...
