Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET-ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 15 juin 2021, 441634
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire enregistrés les 6 juillet, 6 et 9 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 janvier 2020 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD qui : - lui interdit, pendant une durée de quatre ans, d'une part, de participer à toute manifestation sportive donnant lieu...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 14 juin 2021, 431374
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence de La Tour, Mme H... G... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2014 du maire de Toulouse accordant un permis de construire à M. et Mme E.... Par un jugement n° 1406008 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté. Par une décision n° 410683-410729 du 28 juin 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 décembre 2020, 432561
54-08-02-02-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. DÉNATURATION. - RESPECT DE L'OBJECTIF DE... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET-ODENT ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE...Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente SCCV Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 18 juillet 2016 et 3 janvier 2017 par lesquels le maire de La Rochelle a délivré à la société BC Promotion un permis de construire une résidence pour étudiants...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 18 novembre 2020, 431374
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET-ODENT ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence de La Tour, Mme H... G... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2014 du maire de Toulouse accordant un permis de construire à M. A... E... et Mme I... D...-E... en vue de la surélévation d'un bâtiment et de l'installation d'un ascenseur. Par un jugement n° 1406008 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 juin 2020, 435356
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : La société Arcaro et la société Au Cap de Bonne Espérance ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de la commune de Port-des-Barques en date du 19 septembre 2018 portant délivrance du permis de construire valant permis de démolir à la commune de Port-des-Barques pour une nouvelle halle couverte et non close, un local technique et un WC...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20 septembre 2019, 420489
48-02-01-11 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. PAIEMENT DES PENSIONS. - BÉNÉFICIAIRE D'UNE PENSION DE... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET, ODENT...Vu la procédure suivante : Mme B... D..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 février 2016 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL lui a réclamé les sommes indûment versées au titre de sa pension de réversion pour la période du 28 juin 1997 au 31 mai 2014...
