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08-03 Armées et défense. - Combattants. 46-07-04 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Diverses formes d`aide. ... ...SCP MATUCHANSKY - POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle par le chef du département des rapatriés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation de reconnaissance, confirmée le 31 janvier 2017 par la même autorité. Par un jugement n...

...SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la " décision " du 22 décembre 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines et relations sociales du centre hospitalier universitaire CHU de Martinique ne l'a pas déclaré admissible au concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical, ainsi que les résultats d'admission à ce concours du 16 janvier 2018. Par un jugement n° 1800382 du 6 décembre 2019, le tribunal a annulé les " décisions " du 22...

...SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire CHU de Martinique de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1800412 du 18 juin 2019 par lequel le tribunal a annulé la décision du directeur général du CHU de Martinique du 15 janvier 2018 portant détachement de Mme D... en qualité d'attachée d'administration hospitalière stagiaire ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2000146...

...SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire CHU de Martinique de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1800269 du 18 juin 2019 par lequel le tribunal a annulé la décision du directeur général du CHU de Martinique du 15 janvier 2018 portant détachement de Mme C... en qualité d'attachée d'administration hospitalière stagiaire, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2000138...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle la ministre chargée des transports l'a licencié pour insuffisance professionnelle et d'ordonner sa réintégration. Par un jugement n° 1815294 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

48-01-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Ayants-cause ou ayants-droit. - Pensions de veuve. ... ...SCP MATUCHANSKY - POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2017, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 25 juillet 2017 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONACVG a rejeté sa demande d'allocation viagère et la décision du 19 novembre 2017 de rejet de son...

...SCP MATUCHANSKY - POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé successivement au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 21 septembre 2016 et 9 mai 2017 par lesquelles le président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Vosges, d'une part, a mis fin à ses fonctions de secrétaire général, d'autre part, a refusé de le réintégrer dans ces fonctions. Par un jugement n° 1603411-1701828 du 13 février 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Par un arrêt n° 18NC01208 du 24 octobre...

55-04-01 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle. - Procédure devant les juridictions ordinales. ... ...SCP MATUCHANSKY- POUPOT - VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... F... A... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins l'expert psychiatre désigné par une ordonnance du tribunal de grande instance de...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en...

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth à lui verser la somme de 7 326,77 euros en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation de son compte épargne temps à son départ de l'établissement. Par un jugement n° 1805332 du 24 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 20 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C...